La gestion de l’assurance vie comprend différentes notions à bien connaître : le bénéficiaire du contrat, la sortie du contrat anticipé (avant les 8 ans) ou à échéance (en capital ou en rentes) et les grands principes du contrat d’assurance vie (souscription, versements, frais).
Pour les fonds multisupports vous devez connaître la gestion financière : les orientations de gestion, les risques encourus, les arbitrages entre supports. L’assureur peut gérer à votre demande ses aspects du contrat mais vous devez bien comprendre les principes de l’assurance vie.
Nous verrons les actes de gestion en cours du contrat d’assurance vie (rachat, arbitrage,…) et la sortie du contrat d’assurance vie (en capital, rentes, ou lors du décès)
Nous présentons également des actes de gestion plus complexes ou plus rares : nantissement, transfert de votre contrat, le cas de la tutelle/curatelle.
Le contrat d’assurance vie
Le contrat lie le souscripteur (généralement l’assuré) qui verse des cotisations à l’assureur qui s’engage à verser un capital ou des rentes lorsque le risque est avéré (en cas de vie ou en cas de décès).
En cas de vie, le capital ou les rentes sont versés à l’assuré. En cas de décès, le capital ou les rentes sont versés à un ou plusieurs bénéficiaires designés dans le contrat, à condition d’avoir souscrit en plus d’une assurance-vie une contre-assurance. La plupart du temps, cette contre-assurance ou garantie prévoyance est incluse dans le contrat.
Les versements des prestations sont versés à l’assuré en cas de vie. En cas de décès, il convient de nommer un bénéficiaire (personne physique ou morale).
Pour désigner un bénéficiaire, vous pouvez inscrire son nom sur le contrat d’assurance vie (ex : Monsieur Laurent Michel habitant à telle adresse) ou le désigner explicitement : mon fils, ma fille, mon frère,…
Vous pouvez informer la personne concernée qu’elle est bénéficiaire d’un contrat. Attention, cette clause vous engage : pour revenir sur cette clause, vous devez obtenir l’accord du bénéficiaire. Il convient donc d’évaluer votre engagement au moment de la souscription.
Votre épargne est disponible à tout moment ; vous avez la possibilité de retirer vos fonds . Les assureurs appellent cette opération un rachat qui peut concerner une partie des fonds (rachat partiel) ou la totalité de vos fonds (rachat total).
Vous avez aussi la possibilité de consentir un prêt à votre assureur adossé à votre assurance vie. Il s’agit d’une avance à rembourser. Le capital du contrat continue de se valoriser dans la totalité, sans remise en cause les avantages fiscaux.
Quel est votre profil de gestion : court terme ou long terme, prudent ou avisé ?
Voici les fonds proposés :
- Fonds euro : l’assureur gère votre épargne de façon sécuritaire et garanti un taux minimum
- Fonds mutlisupports : prudents, équilibrés ou dynamiques
De plus, l’assureur vous propose :
- une gestion libre : vous décidez des fonds sur lesquels vous investissez
- une gestion programmée : vous décidez avec l’assureur d’un horizon de gestion ( 20ans, 15 ans, 10 ans,…), les sommes sont investies sur des fonds de plus ne plus prudents
- une gestion profilée : vous décidez du risque et des performances potentielles. Les gestions sont principalement : prudente, équilibrée, offensive
Seule la date à laquelle vous retirez vos fonds a une influence sur la fiscalité.
A partir de 8 ans de détention; les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 4 600 € par personne et par an, tous contrats d’assurance vie confondus. Au-delà, ils sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au
prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. Dans tous les cas, les contributions sociales sont dues (au moins 11%).
La fiscalité évoluant régulièrement, nous vous invitons à consulter la rubrique fiscalité pour plus de précisions.
DES GARANTIES POUR VOTRE ÉPARGNE
Si vous investissez sur le fonds euro, l’assureur garanti un taux minimum de rémunération Le risque est évité, vos rémunérations sont garanties. Les performances servies peuvent être limitées (de l’ordre de 3%/ an) mais elles ont l’avantage
d’être sures.
Si vous investissez sur les fonds multi supports, le risque est bel et bien présent! L’assureur propose alors des garanties complémentaires en cas de décès de l’assuré. Lors du décès de l’assuré, la valeur du capital peut être inférieure aux sommes
investies.Voici les garanties de prévoyance proposées par l’assureur :
- Le décès plancher : Le capital versé au décès est au minimum égal aux versements (nets de frais qui restent acquis à l’assurance pour sa gestion)
- Le décès majoré : Le capital versé au décès est majorée d’un pourcentage par rapport à la garantie plancher.
- Le décès indexé : Chaque année, l’assureur augmente le capital à un taux annuel choisi (ex : taux du livret A, inflation…)
- Le décès cliquet : Le capital investi ne peut pas baisser. Pour cela, l’assureur prélève une partie des bénéfices chaque année pour alimenter les garanties cliquet. Elles sont provisionnées en cas de baisse
Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie
Les versements des prestations sont versés à l’assuré en cas de vie. En cas de décès, il convient de nommer un bénéficiaire. Cette désignation doit être anticipée à la signature du contrat.
Le bénéficiaire d’un contrat peut être une personne physique ou une personne morale.
Pour désigner un bénéficiaire, vous pouvez inscrire son nom sur le contrat (ex : Laurent Michel) ou le désigner explicitement : mon fils, ma fille, mon frère,… Vous pouvez également le désigner chez votre notaire.
Vous pouvez informer la personne concernée qu’elle est bénéficiaire d’un contrat. Dans ce cas vous rédigez un avenant au contrat l’indiquant et le signez avec le bénéficiaire. Cet acte peut également être rédigé chez un notaire (acte authentique). Ou vous pouvez signer cet acte sous seing privé (souscripeur et bénéficiaire) mais il faudra alors informer l’assureur pour que ce soit pris en compte.
Attention : si vous souhaitez revenir sur cette clause, vous devez obtenir l’accord du bénéficiaire. Il convient donc d’évaluer votre engagement au moment de la souscription.
Bon à savoir : Avant le 17 décembre 2007, il n’y avait pas de règles particulières. Le bénéficiaire pouvait même accepter sans en informer le souscripteur.
Après cette date, l’acceptation du bénéficiaire est formalisé par un avenant au contrat. Pour modifier cette clause la règle est d’obtenir l’accord de ce dernier et du souscripteur. Le contrat d’assurance vie a un horizon long terme, pendant ce temps votre situation matrimoniale, patrimoniale peut évoluer. Le bénéficiaire désigné au départ peut ne plus être votre choix pour la suite; Nous vous conseillons de vous diriger vers votre notaire qui peut vous renseigner gratuitement sur certains de ces aspects. Si vous avez rédigé un testament, indiquez le nom des bénéficiaires à cet endroit sans les informer : vous pourrez modifier votre testament à votre convenance.
Gestion libre ou programmée
L’assurance-vie vous permet une gestion financière de vos fonds souples : vous pouvez gérer vous-même vos fonds (gestion libre) ou confier la gestion à l’assureur (gestion programmée).
Avec la gestion libre, vous répartissez vous même votre capital dans différents fonds.
La gestion libre peut être simple : vous choisissez d’investir sur un nombre de fonds réduits (ex : 60% sur un fonds prudent, 25% sur un fonds équilibré, 10% de fonds offensif et moins de 5% sur un fonds plus risqué). C’est à vous d’évaluer le risque avec les conseils de l’assureur et les documents obligatoires qui présentent les fiches de chacun des fonds (validés par l’Autorité des Marchés Financiers).
Vous pouvez réalisez des arbitrages entre ces fonds. Ce type de gestion nécessite de connaître la bourse et de ne pas paniquer : réservé aux experts ou aux bon père de famille qui choisissent les fonds prudents.
Avec la gestion programmée, vous choisissez un profil de fonds (ex : 60% de fonds prudents, 30% de fonds équilibrés et 10% de fonds offensifs) et un horizon de gestion ( 20ans, 15 ans, 10 ans,…). Chaque année, l’assureur arbitre les fonds afin de désensibiliser progressivement vos capitaux du risque financier. A l’échéance (par exemple à 60 ans), le capital est intégralement investi sur le fonds euros. C’est un bon moyen de dynamiser son épargne tout en ayant la garantie de préserver son capital.
Votre contrat mentionne la possibilité d’effectuer des rachats. Ces rachats peuvent être totaux ou partiels. En cas de rachat total, vous récupérez votre capital ce qui met fin à votre contrat d’assurance-vie. En cas de rachat partiel, vos retirer une partie de votre capital sur certains fonds. Vous pouvez ainsi réorienter votre épargne en fonction de votre projet de vie.
Bien entendu, l’antériorité du contrat influe la fiscalité (4 ans ou 8 ans).
Fonds euros et multisupports
Les fonds sont constitués d’actions ou d’obligations. En fonction de la composition, le risque varie : le risque est nul pour les fonds euros et plus ou moins important pour les fonds mutli-supports. On distingue :
- les assurances vie avec un seul fonds : le support euro. Idéal pour une gestion en bon père de famille. Les gains sont limités mais le risque est nul
- les assurances vie multisupports : le support euro est proposé ainsi que des supports à la gestion plus dynamique. Plus la gestion est dynamique, ou agressive, plus les rendements sont susceptibles d’être élevés. En contrepartie, le risque augmente. Pour faire baisser ce risque, il convient d’avoir un horizon d’épargne à long terme
Le fonds euros est également fonds général de l’assureur. Sa gestion est celle d’un bon père de famille. L’assureur garantit une rémunération minimale chaque année. Comme il s’agit d’un produit sans risques, les rendements du fonds euros sont faibles, de l’ordre du livret A.
Ce fonds est nécessairement proposé dans tous les contrats d’assurance-vie
Les fonds multi supports introduisent des investissements plus risqués comme des actions sur des secteurs comme les hautes technologies ou des pays émergents. Plus le mix de ces actions est important, plus ces fonds ont un fort potentiel de rendement mais ils sont également risqués. On distingue 3 catégories principales :
- Fonds profilés prudents : la prise de risques est faible. Les gains sont réguliers à un horizon moyen/long terme
- Fonds profilés équilibrés : la prise de risques est modérée. Les supports sont diversifiés (actions et obligations, pays, secteurs économiques,…). Les gains sont avantageux, le risque est présent. A conseiller dans un horizon long terme
- Fonds profilés offensifs : la prise de risques est importante. Les supports sont principalement en actions investis dans des secteurs économiques dynamiques ou des pays émergents. Les gains sont potentiellement important mais vous pouvez aussi accuser des moins-values. L’horizon d’un tel placement est nécessairement long terme
Retenez que plus un fonds est risqué, plus son horizon de gestion doit être lointaine.
Pour limiter les risques de baisse du capital lors du décès du souscripteur, l’assureur propose des garanties complémentaires en cas de décès. Ainsi, les héritiers sont assurés de récupérer au minimum les sommes investies : le capital est garanti.
Les risques de l’assurance-vie
Si la bourse baisse, votre capital diminue sauf si vous avez investi sur le fonds euro de l’assureur. La perte peut être conséquente si vous avez investi sur des fonds trop offensifs.
Pour limiter les risques de baisse en capital, nous vous conseillons de diversifier votre épargne et de disposer d’un socle solide de fonds sûrs.
D’autre part, un fonds risqué doit être investi sur une perspective de long terme : le cours de tels fonds peut être volatil d’une année sur l’autre.
Certains contrats bénéficient exclusivement à l’assuré : en cas de décès de l’assuré, il n’y a aucun bénéficiaire. Le capital est aliéné par l’assureur qui l’utilise pour verser des prestations supplémentaires aux autres assurés. Le contrat rentes viagères rentre dans cette catégorie.
D’autres contrats (les plus communs) permettent de verser le capital à des bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
cependant, il est possible que le capital au jour du décès soit inférieur au sommes investis. Dans ce cas, les garanties prévoyance permettent de supprimer ou limiter ce risque.
Pour protéger ses proches en cas de décès, l’assurance décès permet, moyennant une cotisation modique (à évaluer selon le profil de l’assuré)
Dans un contrat d’assurance vie, il convient de penser à la gestion financière, aux performances mais également aux conditions de sortie : rachats en cours de contrats, rentes à la sortie du contrat et en cas de décès. Le décès est un moment douloureux dans la vie des familles. Le souscripteur du contrat doit anticiper cette éventualité en vérifiant que le bénéficiaire est bien désigné, et au cas où ce dernier est lui aussi décédé prévoir une alternative. Nous vous conseillons en tout état de cause d’ajouter à la suite de vos bénéficiaires, l’expression « ou à défaut mes héritiers » pour pallier à toute éventualité
Les garanties à souscrire
Les options ou garanties de prévoyance sont de deux natures : faire face à des baisses du capital pour limiter le risque financier ou améliorer les prestations versées par l’assureur en cas de dépendance ou par exemple d’invalidité. De nombreuses options existent en fonction du niveau de sécurité attendue.
En cas de décès, des options supplémentaires peuvent être souscrites pour protéger ses proches : l’assureur verse un capital complémentaire ou des rentes pour le conjoint (réversion des rentes dont les taux peuvent être fixés par le souscripteur).
Si vous investissez sur les fonds multi supports, votre capital peut varier à la hausse ou à la baisse. Pour éviter de tels risques, l’assureur propose des garanties complémentaires :
- Le décès plancher : Le capital versé au décès est au minimum égal aux versements (nets de frais : les frais ne sont pas remboursés par l’assurance).
- Le décès majoré : Le capital versé au décès est majorée d’un pourcentage par rapport à la garantie plancher.
- Le décès indexé : Chaque année, l’assureur augmente le capital à un taux annuel choisi (ex : taux du livret A, inflation…)
- Le décès cliquet : Les performances du capital sont acquises, vous jouez à la hausse pas à la baisse.
L’assuré peut connaître la dépendance ou devenir invalide. La dépendance consiste en l’incapacité de réaliser des actes quotidiens : s’habiller, se laver, se déplacer, manger. La garantie permet d’apporter à l’assuré une prestation versée sous forme de rentes ou de services d’aide à domicile. En fonction du degré choisi par le souscripteur (incapacité de réaliser un de ses actes ou 2, 3, 4), l’assureur prend en charge ou non la dépendance.
Les garanties invalidité suivent le même schéma : l’invalidité peut être temporaire ou permanente. Différentes options sont proposés par chacun des contrats d’assurance vie.
Le décès est un moment difficile pour les proches qui intervient toujours au mauvais moment. Au moment du décès, la garantie plancher permet aux bénéficiaires de toucher au minimum les sommes investies nettes de frais (même en cas de baisse du capital!). D’autre part l’option de réversion pour les rentes viagères permettent de prolonger la rente sur la tête du conjoint survivant.
Pour vous proposer de telles garanties, l’assureur prélève une partie
des bénéfices chaque année pour alimenter les
garanties. Elles sont provisionnées en cas de baisse : l’argent est donc disponible.