La taxe d’habitation est, comme son nom l’indique, une taxe ou un impôt payée par la personne qui occupe un logement (propriétaire ou locataire) au 1er janvier. Cette taxe d’habitation est perçue par la commune et contribue au financement des services publics non pris en charges par l’Etat. Le montant de la taxe d’habitation varie d’une commune à l’autre.
Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation?
Les locaux meublés au 1er janvier. C’est à dire, les locaux ayant un minimum de mobilier pour être habités. Les locaux meublés à usage privatif par les sociétés non soumises à la taxe professionnelle sont également assujettis à la taxe d’habitation.
Quels sont les logements exonérés par la taxe d’habitation?
Les locaux vides non meublés, les locaux professionnels si la société est assujettie à la taxe professionnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales, les résidences universitaires et dans certains cas les gîtes ruraux, sont exonérés de la taxe d’habitation.
Qui paye la taxe d’habitation?
Toute personne occupant un logement au 1er janvier, qu’elle soit propriétaire ou locataire ou occupant un logement à titre gratuit, est assujettie à la taxe d’habitation.
Qui est exonéré de la taxe d’habitation?
Les personnes exonérées par la taxe d’habitation sont: les personnes percevant une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les personnes percevant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), les adultes handicapés-invalides-infirmes, les personnes percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA), les personnes diplomatiques.
Calcul de la taxe d’habitation:
Le montant de l‘impôt varie d’une adresse à une autre mais également d’une commune à une autre. La valeur locative brute du local qui est fixée par le cadastre, correspond au loyer annuel que peut percevoir le propriétaire. Cette valeur locative sert de référence pour le calcul de la taxe d’habitation.
Abattements:
Plusieurs abattements peuvent être déduits de la valeur locative:
Général à la base ( facultatif de 5%, 10% ou 15% de la VLM)
Pour les deux premières personnes à charge (abattement obligatoire de 10%, 15% ou 20% de la VLM)
Pour les personnes à charge suivantes (abattement obligatoire de 15%, 20% ou 25% de la VLM)
Spécial à la base (abattement facultatif de 5%, 10% ou 15% de la VLM)
L’avis d’imposition pour la taxe d’habitation vous est envoyé automatiquement entre les mois d’octobre-novembre.
Si vous quittez votre logement en cours d’année, vous devez tout de même payer la taxe d’habitation à condition que vous ayez occupé les lieux au 1 er janvier. Vous paierez l’intégralité du montant.