La loi Scellier, accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, est un nouveau dispositif de défiscalisation qui vient dynamiser les opportunités de l’investissement locatif.
Du fait d’un contexte économique tendu en 2009, l’Etat offre une possibilité d’investissement au plus grand nombre. En s’appuyant sur des avantages consentis de réduction d’impôt les français peuvent à présent saisir l’opportunité de constitution d’un patrimoine immobilier.
Cette incitation fiscale a été adoptée fin décembre 2008 dans le cadre de la loi de Finances 2009. Elle est clairement mise en place pour répondre à plusieurs objectifs :
Détendre le marché locatif dans les zones où les logements sont les plus rares et les plus onéreux
Développer la construction de logements locatifs en centre-ville et à proximité immédiate des agglomérations
Améliorer la qualité des logements proposés à la location
Permettre au plus grand nombre d’accéder à l’investissement locatif notamment en milieu urbain
Cette mesure permet de relancer l’investissement locatif et va bénéficier surtout aux contribuables jusque là désavantagés par les lois existantes (Loi Robien). A noter qu’au titre d’une même année d’imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt qu’à raison de l’acquisition, de la construction ou de la transformation d’un seul logement.
Les bénéfices de la loi Scellier
Ce nouveau dispositif Scellier est plus séduisant que les régimes Borloo et de Robien, car il permet une réelle réduction du montant de vos impôts.
En effet, alors que les dispositifs De Robien ou Borloo permettent à l’investisseur d’obtenir un avantage en relation avec la tranche marginale d’imposition, le dispositif Scellier offre une réduction d’impôts identique pour tous, une même réduction calculée sur le montant investi et ce, indépendamment de la tranche marginale d’imposition de l’investisseur.
Cette réduction est de 25% du prix du bien, répartie sur 9 ans, pour les investisseurs qui achètent un logement entre 2009 – 2010 mais de 20% pour la période 2011 – 2012.
| Tranche marginale d’imposition | Gain fiscal avec le dispositif Robien | Gain fiscal avec le nouveau dispositif |
|---|---|---|
| 40% | 32 000 € | 50 000 € |
| 30% | 26 000 € | 50 000 € |
Chaque année, l’investisseur pourra réaliser jusqu’à 8.333 € d’économie d’impôt pendant 9 ans.
Nos experts le conseillent notamment pour les primo-investisseurs, ceux qui ont une tranche marginale d’imposition comprise entre 14% et 30% ou tout simplement aux investisseurs souhaitant se constituer un patrimoine.
Quatre avantages à investir en loi Scellier
Les 4 bénéfices clés pour l’investisseur dans le cadre de la Loi Scellier sont les suivants :
- Une réduction d’impôts de 25 % du prix de revient de l’opération plafonné à 300 000 € (pour un logement acquis ou construit en 2009 et 2010, à compter de 2011, la réduction d’impôt sera de 20 %)
- Une réduction d’impôt qui s’étale sur 9 ans
- La possibilité d’ajouter 2 % de réduction par an entre la dixième et la quinzième année (sous conditions de ressources)
- Une possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
Il est important de mesurer précisément ces avantages en fonction de votre situation personnelle, n’hésitez pas à vous faire rappeler pour obtenir un conseil personnalisé.